DPE sans mention

Certificat n° B2C 1174, B.2.C, valable jusqu’au 20/04/2030.

Le DPE classe le logement de A à G selon sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Il est demandé pour vendre ou louer la plupart des maisons et des appartements, et ses classes doivent figurer dès l’annonce. Il est valable 10 ans.

Il compte de plus en plus : les logements les moins bien classés sortent peu à peu du marché locatif (les logements classés G depuis 2025, F en 2028, E en 2034).

Sur place, je relève les surfaces, les murs, la toiture et le plancher, les fenêtres, le chauffage, l'eau chaude et la ventilation. Le DPE classe ensuite le logement de A à G, selon sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Il est valable 10 ans et ses deux étiquettes doivent figurer dans l'annonce de vente ou de location.

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DPE avec mention

Certificat n° B2C 1174, B.2.C, valable jusqu’au 20/04/2030.

La certification DPE « avec mention » est plus exigeante que la certification DPE des logements individuels. Elle permet de réaliser le DPE de tous les types de bâtiments : immeubles d’habitation entiers, mais aussi bureaux, commerces et autres locaux à usage autre que d’habitation.

Pour un syndic, une copropriété ou le propriétaire d’un local professionnel, c’est la certification à demander.

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Audit énergétique

Certificat n° B2C 1174, B.2.C, valable jusqu’au 20/04/2030.

L’audit énergétique est demandé pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. Il est remis à l’acheteur dès la première visite et reste valable 5 ans.

Il va plus loin que le DPE : il propose des parcours de travaux, par étapes ou en une seule fois, avec pour chaque étape la classe visée, les économies d’énergie attendues, une estimation du coût et les principales aides.

Amiante sans mention

Certificat n° B2C 1174, B.2.C, valable jusqu’au 14/10/2030.

L’amiante, interdit en France depuis 1997, se trouve encore dans des matériaux anciens : dalles de sol, conduits, plaques de toiture. Pour vendre un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un repérage est obligatoire.

Si aucun amiante n’est repéré, le rapport n’a pas de limite de durée ; après des travaux, un nouveau repérage est conseillé avant la vente.

La visite se fait sans travaux ni démontage : je contrôle les matériaux accessibles, comme les plaques en fibrociment, les dalles de sol, les conduits, les enduits et les faux plafonds. En cas de doute, je fais un prélèvement analysé par un laboratoire accrédité. Le repérage est obligatoire pour vendre un bien dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997.

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Plomb sans mention

Certificat n° B2C 1174, B.2.C, valable jusqu’au 31/05/2030.

Les peintures au plomb se trouvent dans les logements construits avant 1949 ; elles sont dangereuses quand elles se dégradent, surtout pour les jeunes enfants. Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) mesure le plomb dans les revêtements, avec un appareil portable à fluorescence X.

Il est obligatoire pour vendre et pour louer ces logements. Si aucun revêtement ne dépasse le seuil de 1 mg/cm², il n’a pas de limite de durée ; sinon, il doit dater de moins d’un an pour une vente et de moins de six ans pour une location.

Je mesure la teneur en plomb des peintures et des revêtements, pièce par pièce, avec un appareil à fluorescence X posé contre les murs, les portes, les fenêtres et les garde-corps : rien n'est abîmé. Le constat est obligatoire pour vendre et pour louer un logement construit avant le 1er janvier 1949.

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Gaz

Certificat n° B2C 1174, B.2.C, valable jusqu’au 14/10/2030.

L’état de l’installation intérieure de gaz est obligatoire quand l’installation a plus de 15 ans, pour vendre ou pour louer. Il porte sur les appareils de chauffage et d’eau chaude, les tuyauteries et l’aération des pièces, sans démontage.

Il est valable 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location. Après une modification de l’installation, un certificat de conformité de moins de 3 ans peut le remplacer.

Je contrôle les tuyauteries, les robinets, le raccordement de la chaudière, de la cuisinière ou du chauffe-eau, l'aération des pièces et l'évacuation des fumées, avec une mesure du monoxyde de carbone. Le diagnostic est obligatoire pour vendre ou louer un logement dont l'installation a plus de 15 ans.

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Électricité

Certificat n° B2C 1174, B.2.C, valable jusqu’au 31/05/2030.

L’état de l’installation intérieure d’électricité est obligatoire quand l’installation a plus de 15 ans, pour vendre ou pour louer. Il repère ce qui présente un risque pour les personnes : appareil général de coupure, protection différentielle, protection des circuits, pièces d’eau, matériel inadapté ou conducteurs à nu.

Il est valable 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location. Il signale les anomalies : ce n’est pas une mise aux normes de l’installation.

Je vérifie le tableau électrique, le disjoncteur général et les différentiels, la prise de terre, les liaisons dans la salle de bains, et je repère les matériels vétustes ou les fils accessibles. Le diagnostic est obligatoire pour vendre ou louer un logement dont l'installation a plus de 15 ans.

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