Les diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers obligatoires

Pour vendre ou louer, les diagnostics demandés dépendent du bien : année de construction, âge des installations, commune, classe énergétique. Chacun doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié pour ce domaine.

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le DPE indique la consommation d’énergie du logement et ses émissions de gaz à effet de serre, avec une étiquette de A à G.

Vente: Maisons de 50 m² de surface de plancher ou plus, et tous les appartements.
Validité: 10 ans

Repérage amiante

Le repérage amiante recherche les matériaux et produits qui contiennent de l’amiante dans le logement.

Vente: Logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Validité: Sans limite si aucun amiante n’est repéré

Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)

Le CREP mesure la présence de plomb dans les revêtements du logement, en particulier les peintures.

Vente: Logements construits avant le 1er janvier 1949.
Validité: Sans limite si aucun revêtement ne dépasse le seuil ; sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location)

État de l’installation intérieure d’électricité

Ce diagnostic repère les défauts de l’installation électrique qui peuvent présenter un danger pour les occupants.

Vente: Logements dont l’installation électrique a plus de 15 ans.
Validité: Vente : 3 ans. Location : 6 ans.

État de l’installation intérieure de gaz

Ce diagnostic repère les défauts de l’installation de gaz qui peuvent présenter un danger pour les occupants.

Vente: Logements dont l’installation de gaz a plus de 15 ans.
Validité: Vente : 3 ans. Location : 6 ans.

État relatif à la présence de termites

Ce diagnostic recherche la présence de termites dans le logement.

Vente: Logements situés dans une zone délimitée par arrêté préfectoral comme infestée ou susceptible de l’être à court terme.
Validité: 6 mois

Sources

Informations pratiques, pas un avis juridique : les textes officiels font foi.