Diagnostic technique global (DTG)

Qu’est-ce que c’est ?

Le diagnostic technique global (DTG) évalue l’état technique général d’un immeuble en copropriété et de ses équipements communs.

Il sert à informer les copropriétaires et à préparer, si besoin, un plan pluriannuel de travaux sur 10 ans.

Il contient :

• une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs ;
• l’état de l’immeuble au regard de ses obligations légales et réglementaires ;
• des pistes pour améliorer la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble ;
• un DPE collectif de l’immeuble ;
• la liste des travaux nécessaires, avec une estimation sommaire de leur coût, dont ceux à mener dans les 10 ans.

Qui est concerné ?

• Les immeubles à usage total ou partiel d’habitation, soumis au statut de la copropriété.
• Le syndicat des copropriétaires le commande ; son coût est réparti selon les tantièmes et n’est pas récupérable auprès du locataire.
• Le DTG rejoint le carnet d’entretien de l’immeuble et il est transmis à l’acheteur d’un lot.

Quand est-ce obligatoire ?

• Pour la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans : l’obligation s’apprécie à la date de la mise en copropriété.
• Quand l’immeuble présente des désordres (insalubrité, péril) : le maire ou le préfet peut demander au syndic de le lui communiquer ; le syndic doit alors le faire réaliser.
• Dans les autres copropriétés, il est facultatif : le syndic inscrit la question à l’ordre du jour et l’assemblée générale décide à la majorité simple.
• Un DTG qui ne montre aucun besoin de travaux dans les 10 ans dispense la copropriété d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux.

Qui peut le réaliser ?

Un professionnel qualifié : bureau d’études, architecte ou thermicien, par exemple. Il peut être une personne, une société ou un groupement.

Il justifie de compétences fixées par décret : techniques de construction, pathologies du bâtiment, thermique et rénovation énergétique, droit de la construction, gestion financière de la copropriété.

Il présente un diplôme d’au moins trois ans d’études supérieures en techniques du bâtiment, un titre professionnel ou une certification de niveau équivalent, ou une inscription à un ordre professionnel du domaine de l’immobilier, comme celui des architectes.

Il atteste sur l’honneur son impartialité et son indépendance à l’égard du syndic, des fournisseurs d’énergie et des entreprises qui interviennent sur l’immeuble.

S’il a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle, il en justifie (article D731-2 du code de la construction et de l’habitation).

Certification et annuaire

Pas de certification officielle. Il n’existe pas de certification officielle pour cette prestation, comme il en existe pour le DPE ou le repérage amiante : elle ne figure donc pas sur l’annuaire officiel des diagnostiqueurs immobiliers.

Sur diagnostiqueurs.pro, l’information « réalise cette prestation » est déclarée par les cabinets eux-mêmes, sur leur carte complète. Elle n’est pas vérifiée sur l’annuaire officiel : demandez au professionnel ses diplômes, ses références et son attestation d’assurance.

Questions fréquentes