DPE : nouveaux seuils d’étiquette pour les petits logements

Ce qui change

Les seuils des étiquettes du DPE sont revus pour les logements de petite surface.

Le texte remplace aussi la notion de « surface habitable » par celle de surface de référence dans le DPE. Elle correspond à la surface habitable, plus les vérandas chauffées et les locaux chauffés d’au moins 1,80 m de hauteur sous plafond destinés à l’occupation humaine. Les tarifs annuels de l’énergie utilisés pour le calcul sont aussi actualisés.

Pour qui

Les diagnostiqueurs, les propriétaires, les notaires, les agents immobiliers et les éditeurs de logiciels de DPE.

À partir de quand

Le 1er juillet 2024.

Ce que doit faire le diagnostiqueur

• Utiliser la surface de référence dans tous les DPE établis depuis le 1er juillet 2024.
• Informer ses clients : un DPE réalisé entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2024 sur un logement de 40 m² ou moins peut recevoir une attestation de nouvelle étiquette. Elle est produite uniquement par l’ADEME, sur le site de l’Observatoire DPE-Audit, et téléchargeable par tous.
• Sans attestation, le DPE d’origine reste valable.