Nouveau cadre de certification pour l’amiante, l’électricité, le gaz, le plomb et les termites

Ce qui change

Un arrêté propre fixe désormais les critères de certification des diagnostiqueurs pour cinq domaines : amiante, électricité, gaz, plomb et termites. Il fixe aussi les exigences pour leurs organismes de formation et pour les organismes de certification. Le DPE relève d’un texte séparé, l’arrêté du 20 juillet 2023.

Deux niveaux de certification existent pour le plomb et l’amiante : sans mention et avec mention. Pour l’amiante, la mention est exigée notamment pour les repérages avant démolition, les examens visuels après travaux, et les repérages dans les immeubles de grande hauteur, les établissements recevant du public des catégories 1 à 4, les immeubles de travail de plus de 300 personnes et les bâtiments industriels.

Les certifications délivrées avant la publication restent reconnues si elles répondent aux nouvelles exigences. Les certifications encore valides délivrées avant le 1er janvier 2020, avec un cycle de cinq ans, sont prolongées de deux ans, à condition de réussir un contrôle sur ouvrage.

Pour qui

Les diagnostiqueurs de ces cinq domaines, les organismes de formation et les organismes de certification.

À partir de quand

Le texte est daté du 1er juillet 2024.

Ce que doit faire le diagnostiqueur

• Vérifier auprès de son organisme si sa certification bénéficie de la prolongation de deux ans.
• Vérifier qu’il détient la mention exigée avant toute mission amiante ou plomb concernée.