Veille
DPE : nouvelles informations obligatoires et mention A0 au 1er janvier 2027
Ce qui change
L’arrêté adapte le DPE des logements à la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (refonte de 2024). Le DPE devra indiquer de nouvelles informations :
- la production d’énergie renouvelable sur place, par source, et sa part dans la consommation d’énergie finale ;
- le principal vecteur ou la principale source d’énergie ;
- la durée de vie restante des systèmes de chauffage et de refroidissement ;
- la capacité du logement à réagir à des signaux extérieurs (flexibilité du réseau) et la possibilité de faire fonctionner les émetteurs de chaleur à basse température.
Le calcul sépare désormais les pertes par ventilation et les pertes par défauts d’étanchéité. Une mention A0 est créée pour les bâtiments considérés à émissions nulles. Un rectificatif publié le 31 octobre 2026 a corrigé l’annexe qui la définit.
Pour qui
Les diagnostiqueurs, les organismes de certification et de formation, les propriétaires, les notaires, les agents immobiliers et les éditeurs de logiciels de DPE.
À partir de quand
Le 1er janvier 2027.
Ce que doit faire le diagnostiqueur
- Se former aux nouvelles rubriques avant 2027.
- Vérifier que son logiciel intègre la nouvelle version, y compris le rectificatif.
- Prévoir, sur place, de relever les équipements d’énergie renouvelable et l’âge des systèmes de chauffage.
Ce résumé n’est pas un avis juridique : le texte officiel fait foi. Tous les changements