Les diagnostics immobiliers
Repérage amiante
Le repérage amiante recherche les matériaux et produits qui contiennent de l’amiante dans le logement.
Trouver un diagnostiqueur certifiéQu’est-ce que ce diagnostic ?
L’amiante, interdit en France depuis 1997, se trouve encore dans des matériaux anciens : dalles de sol, conduits, plaques de toiture. Pour vendre un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un repérage est obligatoire.
Si aucun amiante n’est repéré, le rapport n’a pas de limite de durée ; après des travaux, un nouveau repérage est conseillé avant la vente.
Quels logements sont concernés ?
- Vente : Logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
- Location : Il fait partie du dossier de diagnostic technique, sans être annexé au bail : il est tenu à la disposition du locataire.
- Validité du rapport : Sans limite si aucun amiante n’est repéré.
Après la visite
- Si de l’amiante est repéré : Le rapport indique les matériaux concernés et leur état de conservation.
Questions fréquentes
Faut-il refaire le diagnostic amiante avant chaque vente ?
Si aucun amiante n’a été repéré, le rapport n’a pas de limite de durée. Après des travaux, un nouveau repérage est conseillé avant la vente : ils ont pu mettre au jour des matériaux cachés.
Les autres diagnostics
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE indique la consommation d’énergie du logement et ses émissions de gaz à effet de serre, avec une étiquette de A à G.
Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
Le CREP mesure la présence de plomb dans les revêtements du logement, en particulier les peintures.
État de l’installation intérieure d’électricité
Ce diagnostic repère les défauts de l’installation électrique qui peuvent présenter un danger pour les occupants.
État de l’installation intérieure de gaz
Ce diagnostic repère les défauts de l’installation de gaz qui peuvent présenter un danger pour les occupants.
État relatif à la présence de termites
Ce diagnostic recherche la présence de termites dans le logement.
Sources
- Service-Public : diagnostics pour une vente
- Service-Public : diagnostics pour une location
- Ministère de la Transition écologique : le DPE
- Ministère de la Transition écologique : l’audit énergétique réglementaire
- Service-Public : diagnostic amiante
- Service-Public : constat de risque d’exposition au plomb
- Service-Public : diagnostic gaz
- Service-Public : diagnostic électricité
- DREETS Auvergne-Rhône-Alpes : choisir un opérateur de repérage amiante (certification avec mention)
- Service-Public : diagnostic termites
Informations pratiques, pas un avis juridique : les textes officiels font foi.