Les diagnostics immobiliers
Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
Le CREP mesure la présence de plomb dans les revêtements du logement, en particulier les peintures.
Trouver un diagnostiqueur certifiéQu’est-ce que ce diagnostic ?
Les peintures au plomb se trouvent dans les logements construits avant 1949 ; elles sont dangereuses quand elles se dégradent, surtout pour les jeunes enfants. Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) mesure le plomb dans les revêtements, avec un appareil portable à fluorescence X.
Il est obligatoire pour vendre et pour louer ces logements. Si aucun revêtement ne dépasse le seuil de 1 mg/cm², il n’a pas de limite de durée ; sinon, il doit dater de moins d’un an pour une vente et de moins de six ans pour une location.
Quels logements sont concernés ?
- Vente : Logements construits avant le 1er janvier 1949.
- Location : Logements construits avant le 1er janvier 1949.
- Validité du rapport : Sans limite si aucun revêtement ne dépasse le seuil ; sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location).
Comprendre le rapport
Le constat indique, pour chaque revêtement mesuré, si la concentration en plomb dépasse le seuil de 1 mg/cm². C’est ce résultat qui fixe sa durée de validité : sans limite sous le seuil, un an pour une vente et six ans pour une location au-delà.
Questions fréquentes
Le constat plomb est-il demandé pour louer ?
Oui, pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949, comme pour une vente.
Les autres diagnostics
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE indique la consommation d’énergie du logement et ses émissions de gaz à effet de serre, avec une étiquette de A à G.
Repérage amiante
Le repérage amiante recherche les matériaux et produits qui contiennent de l’amiante dans le logement.
État de l’installation intérieure d’électricité
Ce diagnostic repère les défauts de l’installation électrique qui peuvent présenter un danger pour les occupants.
État de l’installation intérieure de gaz
Ce diagnostic repère les défauts de l’installation de gaz qui peuvent présenter un danger pour les occupants.
État relatif à la présence de termites
Ce diagnostic recherche la présence de termites dans le logement.
Sources
- Service-Public : diagnostics pour une vente
- Service-Public : diagnostics pour une location
- Ministère de la Transition écologique : le DPE
- Ministère de la Transition écologique : l’audit énergétique réglementaire
- Service-Public : diagnostic amiante
- Service-Public : constat de risque d’exposition au plomb
- Service-Public : diagnostic gaz
- Service-Public : diagnostic électricité
- DREETS Auvergne-Rhône-Alpes : choisir un opérateur de repérage amiante (certification avec mention)
- Service-Public : diagnostic termites
Informations pratiques, pas un avis juridique : les textes officiels font foi.