Les diagnostics immobiliers
État de l’installation intérieure d’électricité
Ce diagnostic repère les défauts de l’installation électrique qui peuvent présenter un danger pour les occupants.
Trouver un diagnostiqueur certifiéQu’est-ce que ce diagnostic ?
L’état de l’installation intérieure d’électricité est obligatoire quand l’installation a plus de 15 ans, pour vendre ou pour louer. Il repère ce qui présente un risque pour les personnes : appareil général de coupure, protection différentielle, protection des circuits, pièces d’eau, matériel inadapté ou conducteurs à nu.
Il est valable 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location. Il signale les anomalies : ce n’est pas une mise aux normes de l’installation.
Quels logements sont concernés ?
- Vente : Logements dont l’installation électrique a plus de 15 ans.
- Location : Logements dont l’installation intérieure a plus de 15 ans.
- Validité du rapport : Vente : 3 ans. Location : 6 ans..
Comprendre le rapport
Le rapport liste les anomalies relevées, point par point. Il ne vaut pas mise aux normes : il sert à informer l’acheteur ou le locataire des risques de l’installation.
Questions fréquentes
Une attestation de conformité peut-elle remplacer le diagnostic ?
Pour une location, une attestation de conformité (Consuel) de moins de 6 ans peut le remplacer.
Les autres diagnostics
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE indique la consommation d’énergie du logement et ses émissions de gaz à effet de serre, avec une étiquette de A à G.
Repérage amiante
Le repérage amiante recherche les matériaux et produits qui contiennent de l’amiante dans le logement.
Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
Le CREP mesure la présence de plomb dans les revêtements du logement, en particulier les peintures.
État de l’installation intérieure de gaz
Ce diagnostic repère les défauts de l’installation de gaz qui peuvent présenter un danger pour les occupants.
État relatif à la présence de termites
Ce diagnostic recherche la présence de termites dans le logement.
Sources
- Service-Public : diagnostics pour une vente
- Service-Public : diagnostics pour une location
- Ministère de la Transition écologique : le DPE
- Ministère de la Transition écologique : l’audit énergétique réglementaire
- Service-Public : diagnostic amiante
- Service-Public : constat de risque d’exposition au plomb
- Service-Public : diagnostic gaz
- Service-Public : diagnostic électricité
- DREETS Auvergne-Rhône-Alpes : choisir un opérateur de repérage amiante (certification avec mention)
- Service-Public : diagnostic termites
Informations pratiques, pas un avis juridique : les textes officiels font foi.