État relatif à la présence de termites : définition, logements concernés, validité

Qu’est-ce que ce diagnostic ?

Les termites abîment le bois des charpentes, des planchers et des menuiseries. L’état relatif à la présence de termites est obligatoire pour vendre un bien situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral.

Il est valable 6 mois : il se fait donc peu de temps avant la promesse ou l’acte de vente. La préfecture ou la mairie indique si la commune est concernée.

Quels logements sont concernés ?

Vente : Logements situés dans une zone délimitée par arrêté préfectoral comme infestée ou susceptible de l’être à court terme.
Validité du rapport : 6 mois.

Questions fréquentes

Comment savoir si ma commune est concernée ?

Les zones sont fixées par arrêté préfectoral : la préfecture ou la mairie vous l’indique.

Les autres diagnostics

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le DPE indique la consommation d’énergie du logement et ses émissions de gaz à effet de serre, avec une étiquette de A à G.

Repérage amiante

Le repérage amiante recherche les matériaux et produits qui contiennent de l’amiante dans le logement.

Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)

Le CREP mesure la présence de plomb dans les revêtements du logement, en particulier les peintures.

État de l’installation intérieure d’électricité

Ce diagnostic repère les défauts de l’installation électrique qui peuvent présenter un danger pour les occupants.

État de l’installation intérieure de gaz

Ce diagnostic repère les défauts de l’installation de gaz qui peuvent présenter un danger pour les occupants.

Sources

Informations pratiques, pas un avis juridique : les textes officiels font foi.